Fusion des communes : délibération sur la gouvernance de la future communauté de communes.

Lors des réunions de travail sur le rapprochement des communautés de communes, différentes propositions ont été faites avec pour point de départ de la réflexion l’application des modalités de calcul définis par les articles ci-dessus.

Un accord à l’amiable sur le nombre de 82 délégués et sur la répartition suivante a été retenu par la majorité des maires de la future communauté de communes.

Total de 82 sièges

Ce tableau se traduit de la façon suivante :

- 1 délégué : communes de Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey

- 2 délégués : communes de Le Val-saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly

- 4 délégués : communes de Ducey, Saint-Martin-des-Champs

-  6 délégués : communes de Isigny-le-Buat, Pontorson

-  10 délégués : commune d’Avranches

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (13 voix pour, 1 contre), le nombre et la répartition des sièges, par commune, présentés ci-dessus, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité :

- le nombre et la répartition des sièges, par commune, comme présenté ci-dessus, applicables pour la période du 1^er janvier 2014 au prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014

- la dénomination « COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES-MONT SAINT MICHEL » de la future communauté de communes

- l’adresse du siège de la future communauté de communes au 1 rue Général Ruel à Avranches.

Dossier LM : Permis de construire et passage en CDAC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier devrait être transmis à partir du 12 juillet prochain à la DDTM. Il expose toutes les informations dont il dispose à ce jour par le biais de documents transmis par monsieur De Heyn.

Il sera nécessaire de demander la réactivation du dossier « aménagement des abords et d’accessibilité aux futurs commerces et aux deux lotissements » dès la rentrée de septembre.

DIA ; Consorts Poulain et SARL Debroize.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner relative aux consorts Poulain et à la Sarl Debroize Construction.  Les zones concernées sont situées au Plan Local d’Urbanisme en terrain à bâtir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain sur les deux zones concernées. 

Changement du matériel informatique.

Un contrat a été signé chez Rex Rotary pour le changement du matériel informatique.

Travaux de voirie : marché « Revêtement superficiel ».

Monsieur le maire présente aux conseillers le dossier réalisé pour le programme de voirie 2013. Les courriers vont être envoyés dès le 8 juillet prochain aux entreprises suivantes :

-      Rol Normandie

-      Lainé TP

-      LTP Loisel

Résultats de l’appel d’offre pour l’élagage.

Sur trois entreprises retenues par le Conseil Municipal, deux ont répondu : SBT Sarl et Christophe Gossé. Après analyse du détail estimatif, les conseillers ont retenu l’entreprise SBT Sarl de Bellefontaine pour ces travaux d’élagage.

Travaux d’aménagement de la voirie de la Fosse Cordon.

Compte tenu du dépôt du permis de construire « LM », des remarques concernant la présentation des plans d’accessibilité à la DDTM, le Conseil Municipal devra compléter, à partir de septembre, le dossier Ségur, pour des travaux à réaliser au premier semestre 2014.

Affaires diverses.

Aménagement des points de conteneurs de tri sélectif :

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui seront réalisés par la Communauté de communes aux abords des conteneurs.

Remerciements :

Monsieur le maire fait part des remerciements reçus par l’association des soins palliatifs du Sud-Manche pour l’attribution de la subvention.

Contournement de Marcey :

Monsieur Arondel fait part du compte rendu de la réunion d’information du 14 juin dernier. Ce contournement impacte sur les deux étangs situés sur la commune (étang de pêche + étang de chasse).

Il est proposé de réaménager cet étang de pêche le long de la section courante côté Nord sans toucher la haie existante et la zone humide. De plus, un chemin piétonnier est à réaliser, reliant la RD 7 à la RD 175.

Pour l’étang de chasse, des sondages géotechniques sont en cours. Cet étang sera touché par les piles du viaduc.

Il est précisé dans le courrier que le département peut accompagner la commune pour les différents types d’aménagement.

Remplacement congés d’été :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le remplacement de Mme Paisnel Audrey sera réalisé par Monsieur Jean-Philippe DENIS pour ses congés allant du 27 juillet au 17 août 2013. Il assurera le remplacement pour une durée hebdomadaire de 3 heures.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

 Compte Rendu de la réunion du 15 mai 2013, concernant le projet « Résidence Séniors » :

Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal le fait qu’il s’agit d’un dossier privé et que, sauf problème lié à la sécurité ou à l’application du PLU, la commune n’a rien à dire.

Madame Guesdon relate la rencontre avec Monsieur Notredame, porteur du projet, le 15 mai dernier. Celui-ci souhaite construire une quarantaine de logements pour les séniors, résidences sans voiture. Il s’agirait de studios de 38.59m2 et de T1 de 49.60m2. Monsieur Notredame souhaite déposer le permis de Construire pour le 1^er juillet prochain.

Compte Rendu du projet du terrain de la Ménardière :

Ce terrain appartient à la collectivité de Ponts. Madame Guesdon explique que, pour le moment, un projet est à l’étude afin de réaliser quelques logements (une vingtaine maximum). Elle nous informera de la suite des évènements.

Achat du fourgon et d’accessoires de sécurité :

Monsieur Couenne informe le Conseil Municipal que, suite à quelques changements, un véhicule Fiat Ducato a été retenu par la commune de Ponts. Le montant de cet achat est de 7900€ HT, auxquels s’ajoutent les frais d’immatriculation (286.50€).

La commune décide d’effectuer un devis chez Monsieur Paillette afin d’identifier, à l’aide d’autocollants, le futur véhicule. En même temps, il lui sera demandé le coût du balisage de ce fourgon.

Par ailleurs, la collectivité s’étant déjà munie d’une sonorisation pour la diffusion des messages liés au PPRI, elle demandera à l’entreprise Couenne-Martin de l’installer.

Enfin, Monsieur le Maire propose que la commune s’équipe d’un gyrophare qui sera positionné sur ce véhicule, et ce pour des raisons de sécurité.

Le Conseil Municipal accepte de réaliser tous ces équipements.

Estimation des logiciels informatiques :

Il est présenté à l’assemblée des devis effectués pour le changement des logiciels comptables. Le premier a été effectué par « Berger Levrault » pour le logiciel E-Magnus. Celui-ci s’élève à 4101.40€ TTC.

Le second, qui a été effectué par « Daltoner » pour le logiciel Cosoluce, s’élève à 1173.28€ TTC, avec une variante si l’on prend en supplément le logiciel Cyan (gestion de l’état-Civil) à 1474.67€ TTC.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1474.67€ TTC pour le logiciel Cosoluce avec option Cyan.

Chemins ruraux : programme des travaux :

Monsieur Couenne rappelle le programme des travaux déjà actés et précise que quelques changements vont intervenir, notamment sur la voie communale du Chêne au loup.

En revanche, il propose d’inscrire environ 500m2 supplémentaire pour les engager sur la voie de substitution et environ 320m2 sur la voie communale de la Noslière.

Le Conseil Municipal est d’accord pour ajouter ces deux voies aux travaux de voirie 2013 ( à réaliser début septembre).

Du coup, la commune va préparer un appel d’offres et le Conseil Municipal a décidé d’envoyer cette appel aux entreprises suivantes : Lainé TP, LTP Loisel, Roll Normandie.

Participation au financement de la protection sociale complémentaire.

Après émission de l’avis favorable du comité technique paritaire, l’assemblée délibérante a décidé de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1^er juin 2013.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 14€ par agent pour le risque santé pour les agents dont le salaire net mensuel ne dépasse pas 1 600€, avec un complément de 6€ pour les agents qui souhaitent rattacher leur conjoint.

Cette participation s’élèvera à 11€ par agent avec un complément de 5€ pour le conjoint pour les agents dont le salaire net mensuel est supérieur à 1600€.

La participation sera versée directement à l’agent.

Suppression d’un poste permanent vacant de secrétaire de mairie à temps non complet (24h00/35h)

Le poste permanent de secrétaire de mairie à temps non complet (24h00/35h) étant vacant depuis le départ en retraite de Madame Desmoulins Jacqueline,

Le Comité Technique Paritaire ayant émis un avis favorable lors de sa séance du mardi 16 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la suppression de ce poste.

Résultats de l’appel d’offres pour le fauchage :

Madame Guesdon rappelle qu’un appel d’offre avait été envoyé aux entreprises Hérard, Gossé, Tual et SBT Sarl pour la réalisation du fauchage sur la commune de Ponts. A l’ouverture de leur courrier, on a pu constater les tarifs suivants :

- Monsieur Gossé : 0.09€ unitaire, soit 700.30€ TTC

- SBT Sarl : 0.20€, soit 1556.23€ TTC

- Hérard : 0.46€, soit 3579.34€ TTC

L’entreprise Tual n’a pas répondu à cet appel d’offre.

M Gossé a donc été retenu pour ces travaux de fauchage.

Compte Rendu du Conseil d’école du 16 avril 2013 :

Madame Guesdon fait part au Conseil Municipal de ce qui a été dit au dernier conseil d’école. Elle souligne que le passage à la semaine de 4.5 jours se fera à la rentrée 2014-2015.

Demande de subvention :

Après lecture du courrier du président de l’Association des Soins Palliatifs du Sud-Manche, en date du 10 avril 2013, demandant à la collectivité une subvention,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité et après en avoir délibéré d’accorder une subvention de 100€ pour cette association.