Conseil Municipal du 24 septembre 2012

Création d’un emploi permanent

Le maire rappelle qu’il appartient au Conseil conformément à l’article de la loi n°84 – 53 du 26 janvier 1984 modifiée, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 22 heures, à compter du 1erdécembre 2012 pour assurer le secrétariat de mairie.

Cet agent sera recruté dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif 1èreclasse, ou adjoint administratif principal 2èmeclasse ou 1èreclasse ou dans le cadre d’emploi de rédacteur ou rédacteur principal 2èmeclasse.

 


Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire près du sénateur Bizet, en vue de réaliser les travaux d’aménagement de la voie communale eu Moulin et de l’antenne Fosse Cordon dont l’estimation s’élève à la somme de 73 130 € HT.

Contact mairie : La Chaussée - 50300 PONTS - Tél. : 02.33.58.25.39 - Fax : 02.33.58.57.87 - Email : mairieponts@wanadoo.fr